Préambule
Lorsque vous vous inscrivez sur ce site, et dès que vous cliquez sur « J’accepte », vous acceptez de respecter les Conditions générales suivantes lors de toute utilisation ou visite des sections de ce site.
Veuillez noter qu’en cliquant sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le site, vous acceptez également toutes les Conditions supplémentaires des promotions, bonus et offres spéciales. Toutes les informations relatives à ces Conditions se trouvent sur le site ou vous seront communiquées au besoin. Veuillez noter que si vous n’acceptez pas les textes détaillés sur nos pages de Conditions générales, ne cliquez pas sur « J’accepte » et n’utilisez plus le site, notamment le logiciel téléchargeable qui en dépend.
Informations sur l’entreprise
Ce site est détenu et opéré par Equinox Dynamic N.V., dont le siège se trouve à E-Commerce Park Vredenberg, Curaçao, et sa filiale en propriété exclusive à Domiseda & Partners s.r.o Zamocka 30, 811 01 Bratislava, République de Slovaquie. Ce site fonctionne sous une licence principale portant le n° 365/JAZ, sous-licence GLH-OCCHKTW0708082016, octroyées par le gouvernement du Curaçao. Par souci de clarté, l’entreprise qui traite les paiements effectués par Neteller et Skrill est Domiseda and Partners SRO.
Définitions
Pour plus de clarté, et sauf si le contexte implique clairement une autre signification, les mots, expressions et termes suivants doivent être interprétés comme suit :
- « Nous », « Notre » : Domiseda et ses partenaires
- « Compte » : un compte personnel que vous avez ouvert sur ce site
- « Client », « Vous » ou « Joueur » : la personne qui a ouvert un compte, en son nom propre, sur ce site.
- « Jeu(x)” : tous les jeux disponibles sur ce site
- « Ce site », « Le site » : ce site et tous les sites qui lui sont liés, ainsi que le logiciel et tous les liens cliquables ou autres services disponibles via ces sites.
- « Loi en vigueur » ou « Loi applicable » : les lois de la Slovaquie.
- « Autorité de réglementation » : Gaming Curacao
- « Proches » : l'époux/-se, le/la partenaire, les enfants et/ou les frères et sœurs.
- Le « Logiciel » : le logiciel agréé qui inclut tous les programmes et bases de données ou autres contenus dérivés qui peuvent être téléchargés et vous permettent d'utiliser ce site.
Conditions générales
1. Général
1.1. En cas de problème ou litige concernant l'utilisation de ce site, des services offerts ou du logiciel, les règles établies dans ces Conditions générales doivent être considérées comme la référence officielle.
1.2. Nous pouvons modifier ces Conditions, leur mettre un terme ou leur ajouter des éléments, quand nous jugeons que cela est nécessaire et au moment que nous voulons. Il est de la responsabilité du joueur de rester informé du statut de ces Conditions et leur version mise à jour sera toujours disponible sur ce site.
1.3. S'il existe des différences entre les différentes versions de ces Conditions générales dans différentes langues, la version en anglais devra être considérée comme étant la plus récente et à jour.
2. Éligibilité
2.1. Vous ne pouvez pas utiliser ce site si vous avez moins de 18 ans. Vous devez de plus avoir l'âge légal de la majorité conformément à votre législation nationale pour utiliser ce site.
2.2. Il est de votre propre responsabilité de vérifier que vous respectez la législation en vigueur dans votre pays. Si vous ouvrez un compte dans un pays où c'est interdit, nous ne serons pas obligés de vous verser les fonds que vous avez gagnés ou misés. Il est interdit aux personnes résidant en Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Cambodge, Équateur, Guyane, Hong Kong, Indonésie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Laos, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Papouasie Nouvelle Guinée, Philippines, Corée du Sud, Soudan, Singapour, Syrie, Espagne, Taïwan, Ouganda, États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Yémen et Zimbabwe, d'utiliser ce site.
2.3 Quelle que soit la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, le casino peut interdire à une personne spécifique de créer un compte. Il ne pourra être interdit à un joueur de créer un compte que si nous avons une bonne raison de le faire.
2.4. Nous n'autorisons pas aux employés, responsables, gestionnaires, directeurs, agents, sociétés affiliées, prestataires ou revendeurs de l'entreprise de jouer sur ce site ou d'utiliser le logiciel pendant la durée de leur contrat d'emploi ou de coopération avec la société. Cela concerne toutes les personnes qui sont considérées comme détenant des informations privilégiées concernant le site. Cette clause s'applique également aux proches de ces personnes. Cette clause ne pourra être levée qu'en cas d'approbation écrite de notre part. Si cette clause est enfreinte, nous serons tenus de fermer immédiatement le compte du joueur et d'annuler tout paiement des gains. Aucun remboursement des fonds ne pourra être versé.
2.5. Le joueur accepte que certains jeux ne sont pas disponibles dans tous les pays. En plus des pays où il est interdit de s'inscrire, les jeux de NetEnt ne sont pas disponibles en Belgique, Bulgarie, Canada, Danemark, Estonie, France, Italie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni. Les jeux Guns & Roses, Jimi Hendrix et Motorhead de NetEnt ne sont en outre pas autorisés dans les pays suivants : Australie, Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Tunisie, Turquie et Ukraine ; le jeu Aliens est interdit au Japon tandis qu'Universal Monsters, Scarface et South Park ne peuvent être joués que dans les pays suivants : Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie Herzégovine, Brésil, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint Marin, Serbie, Suisse, Ukraine, Croatie, Macédoine, Autriche, Chypre, République tchèque, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
2.6. Vous acceptez et comprenez qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que vous agissez dans le respect de la législation en vigueur dans votre pays lorsque vous utilisez ce site. Vous acceptez et comprenez que nous ne pouvons pas vous offrir de conseil juridique ni de garantie et que nous ne pourrons pas être tenus responsables si des joueurs enfreignent la législation en vigueur dans leur pays. Lorsque vous jouez aux jeux de notre site, vous devez confirmer que vous ne trouvez pas ces jeux offensants, injustes, choquants ou indécents.
3. Création du compte et accès
3.1. Pour placer une mise en argent réel sur le site, vous devez créer un compte sur ce site.
3.2. Pour créer un compte, vous devez fournir vos informations personnelles, y compris vos nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Vous devez également confirmer que vous avez plus de 18 ans.
3.3. Vos coordonnées doivent toujours être justes et à jour. Vous ne pouvez pas utiliser les informations d'une autre personne. Tous les comptes doivent être ouverts en votre nom et avec vos informations personnelles.
3.4. Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul compte sur le site. S'il peut être prouvé que plusieurs comptes existent pour une même personne, nous pouvons prendre la décision de fermer tous les comptes associés et d'annuler toutes les transactions.
3.5. Vous ne pouvez pas créer un nouveau compte si vous vous êtes autoexclus de ce site afin de vous empêcher de jouer.
3.6. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou vous engager à vendre votre compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif y compris, de manière non-exhaustive, la propriété de comptes, gains, dépôts, mises et/ou réclamations en relation avec ces actifs, qu’ils soient juridiques, commerciaux ou autres. L’interdiction de ces transferts inclut également, mais sans s’y limiter, les charges, engagements, assignations, usufruits, trading, courtier, hypothèques, et/ou cadeaux en coopération avec un fonds en fiduciaire ou tout autre partie, entreprise, personne physique ou morale, fondation et/ou association sous quelque forme que ce soit.
3.7. Lorsque vous créez un compte, vous acceptez que nous puissions stocker et traiter vos données personnelles, conformément aux lois sur la confidentialité de Slovaquie. Toutes les informations personnelles sont traitées de manière juste et dans le respect de notre propre politique de confidentialité et de ces Conditions générales.
3.8. Lorsque vous créez un compte, vous acceptez que nous vous contactions par tous les moyens de communication à notre disposition (écrit ou verbal, mais sans s'y limiter téléphone, SMS et e-mail) sur des questions relatives à votre compte.
3.9. Vous pourrez accéder à votre compte en entrant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Il vous sera demandé de choisir ces informations lors de votre inscription.
3.10. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel. Il sera toujours supposé que c’est vous qui êtes connecté lorsque votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont utilisés. Si une autre personne accède à votre compte, que vous ayez autorisé cet accès ou pas, vous serez le seul à être tenu responsable de ses actions et vous vous engagez à nous indemniser et nous protéger contre tous coûts, réclamations, dépenses ou dommages et intérêts liés à l’utilisation de votre compte ou à l’accès à votre compte par une tierce partie.
3.11. Votre compte sera considéré comme inactif si vous n'y avez pas accédé ou qu'aucune mise en cash n'a été placée pendant 365 jours.
3.12. Si, 365 jours après votre dernière connexion, OrientXpress Casino ne peut pas vous contacter ou si aucune activité n'a eu lieu sur votre compte après qu'un contact ait été établi, OrientXpress Casino se réserve le droit de prélever des frais administratifs de 5 € par mois.
3.13. Avant que nous ne commencions à déduire ces frais, nous ferons notre possible pour vous contacter et vous faire savoir que votre compte est devenu inactif. Nous arrêterons de déduire ces frais lorsque le solde de votre compte sera nul.
4. Vérification d’identité et lutte contre le blanchiment d’argent
4.1. Lorsque vous vous inscrivez sur le site, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont précises et justes. S'il s'avère que les informations fournies sont fausses, nous pouvons décider de fermer ou suspendre votre compte.
4.2. Nous pouvons vous demander de vérifier votre adresse e-mail via un lien d’activation afin que nous puissions vérifier que l’e-mail avec lequel le compte a été créé vous appartient.
4.3. Nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles, permettant de vous identifier, afin que le casino respecte les réglementations auxquelles il est soumis. Ces documents peuvent inclure : un passeport valide ou une pièce d'identité émise par les autorités, un justificatif de domicile et une preuve de propriété des comptes financiers.
4.4. Nous garantissons la sécurité des informations et documents financiers concernant le client, nous et les autorités fiscales compétentes.
4.5. Vérifications nécessaires contre la fraude et le blanchiment d’argent - Il est très important pour nous d'empêcher toute activité de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme pouvant avoir lieu sur notre système. Nous nous engageons à empêcher tout crime perpétré via notre système. Les joueurs doivent opérer dans le respect des lois applicables en vigueur dans leur juridiction. Cela signifie que les joueurs ne peuvent en aucune circonstance utiliser ce site à des fins illégales, y compris, de manière non-exhaustive, pour effectuer des transactions frauduleuses.
4.5.1. Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez de ne pas en faire un usage qui permet, directement ou indirectement, de blanchir des fonds ou de financer le terrorisme. Si nous avons des preuves de telles activités sur votre compte, nous enverrons vos coordonnées aux autorités compétentes, conformément aux lois liées à la prévention du blanchiment d'argent du gouvernement du Curaçao et de l'UE.
4.5.2. Vous acceptez que tous les fonds que vous déposez sur ce site ne proviennent pas d'une source illégale et ne sont pas des profits provenant d'un acte criminel.
4.5.3. Nous confirmons que ce site prendra les mesures suivantes :
- Toujours conserver une liste sécurisée des joueurs inscrits sur le site. Prendre des mesures raisonnables pour confirmer l'identité des personnes qui s'inscrivent et utilisent ce site.
- Conserver les documents d'identité et les données de transactions dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
- Toujours examiner avec soin et précision les transactions complexes et/ou importantes effectuées sur le site afin de déterminer de possibles mauvaises intentions.
- Signaler toutes les suspicions ou preuves de blanchiment d'argent ou financement du terrorisme aux autorités compétentes.
- Coopérer avec les autorités compétentes pour aider à empêcher et détecter des activités criminelles.
- Ne jamais accepter l'inscription d'une personne anonyme ou factice, ne jamais accepter de mises sauf si l'identité des titulaires du compte peut être raisonnablement établie.
- Ne jamais accepter d'argent en liquide de la part des joueurs. S'il s'avère qu'un joueur nous a fourni de fausses informations, nous empêcherons l'ouverture de son compte. Si le joueur a déjà ouvert un compte, nous le fermerons immédiatement
5. Utilisation abusive du site
5.1. Vous ne pouvez utiliser ce site qu'à des fins récréatives. Toute utilisation du site à d'autres fins est interdite.
5.2. Vous ne pouvez déposer des fonds que pour jouer aux jeux du site. Vous serez immédiatement signalé aux autorités compétentes si vous utilisez ce site de manière suspecte. Cela peut mener au gel de vos fonds et à la fermeture de votre compte.
5.3. Si un joueur ou titulaire de compte utilise ce site ou le logiciel d'une manière abusive, nous pouvons décider de fermer et/ou bloquer son compte jusqu'à ce que cette situation soit résolue.
5.4. Il est interdit d'utiliser ce site pour transmettre, stocker, publier ou distribuer des contenus qui enfreignent les législations applicables. Cela inclut tous les contenus qui enfreignent les droits d'auteur, marques déposées, secrets commerciaux et/ou droits de propriété intellectuelle. Cette disposition interdit également l'utilisation du site afin de transmettre, stocker, publier ou distribuer des contenus obscènes, préjudiciables aux mineurs, de harcèlement, diffamatoires ou liés à des actions illégales, ainsi que les contenus en violation des lois de confidentialité et données, qui sont frauduleux ou violent les lois de contrôle des changes ou jeux de hasard.
5.5. Si nous pouvons prouver que vous avez tenté de frauder, en nous escroquant nous ou nos clients ou en manipulant nos jeux ou des paiements, ou si nous suspectons que vous avez effectué un paiement frauduleux, nous prendrons des mesures à votre encontre, pouvant inclure la fermeture ou la suspension de votre compte. Nous partagerons ces informations et votre identité avec les autorités compétentes et d'autres établissements de jeu.
6. Fermeture du compte
6.1. Vous avez le droit de fermer votre compte quand vous le voulez. Vous pouvez le faire en nous contactant via la page « Nous contacter » du site ou par e-mail. Nous répondrons à votre demande dès que possible. Vous serez tenu responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte jusqu'à ce qu’il soit fermé.
6.2. Si le compte d'un joueur est annulé, le joueur pourra retirer son solde, moins les frais de retrait. Cette disposition est conforme à notre Politique de retrait.
6.3. Nous nous réservons le droit de fermer un compte à tout moment, sans devoir en expliquer la raison ou en avertir préalablement le titulaire. Le cas échéant, nous rembourserons le solde du compte, conformément aux procédures de paiement standard en vigueur au moment de la transaction.
6.4. Nous pourrons par ailleurs supprimer votre compte et ne pas vous rembourser vos gains ou votre solde s’il s’avère, de façon évidente, que vous avez enfreint les Conditions générales du casino, y compris de manière non-exhaustive :
- Si vous avez rétrofacturé des dépôts effectués vers votre compte à partir de votre carte de crédit.
- Si vous avez effectuez des activités frauduleuses, comme de la triche ou que vous blanchissez de l’argent.
- Si vous tenez des propos qui sont sexuellement explicites ou insultants sur le chat en direct ou vis-à-vis de nos employés, y compris des propos intolérants, racistes, haineux ou obscènes.
7. Dépôts et solde du compte
7.1. La transaction peut apparaître comme Domiseda and Partners s.r.o.
7.2. Vous pourrez toujours effectuer des dépôts dans la devise de votre choix, mais le solde de votre compte sera affiché en Euros (€). Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucuns frais de conversion ou autres frais prélevés par la société qui a émis votre carte, par votre banque ou institution financière. Vous comprenez qu’il est fort possible que les montants en Euros crédités sur votre compte peuvent fluctuer en raison des taux de change. Si le taux de change évolue entre le moment où vous ouvrez la page de transactions et le moment où vous soumettez le dépôt, le taux de change au moment de la soumission sera pris en compte.
7.3. Aucun intérêt ne peut être gagné sur le solde de vos comptes.
7.4. Nous n'acceptons pas les paiements en argent en liquide. Vous pourrez toutefois utiliser les nombreuses autres méthodes de paiement à votre disposition.
7.5. Si les jeux de hasard sur internet sont illégaux dans votre juridiction, vous ne pourrez pas effectuer de dépôt sur ce site.
7.6. Nous fixons des montants maximaux et minimaux que vous pouvez déposer en un seul versement. Nous pouvons modifier ces montants à notre convenance.
7.7. Le nom qui apparait sur votre carte de crédit, carte de paiement ou toute autre méthode de paiement doit correspondre au nom que vous avez fourni sur le formulaire d'inscription.
7.8. Vous acceptez de ne pas faire de rétrofacturation, d’inversion de paiement ou toute autre annulation de dépôts effectués sur votre compte, et acceptez de nous rembourser ou verser des compensations si des fonds sont impayés.
7.9. Si le Casino découvre que les fonds des dépôts proviennent d’une source non-autorisée, comme d’une carte commerciale/professionnelle et/ d’une carte détenue par une autre personne, nous nous réservons le droit de demander des vérifications supplémentaires.
7.9.1. Si une carte commerciale/professionnelle a été utilisée pour effectuer un dépôt sur notre site, les documents supplémentaires demandés dans le cadre de la vérification peuvent inclure une preuve que vous êtes bien le propriétaire de l’entreprise au nom de laquelle a été émise la carte, une preuve des revenus à partir desquels vous financez votre participation aux jeux et un relevé montrant les transactions effectuées vers notre site.
7.9.2. Si une carte détenue par une autre personne a été utilisée pour effectuer un dépôt, et que cette personne n’a pas de relation avec le titulaire du compte, des documents supplémentaires pourront être demandés pour vérification, comme une pièce d’identité du titulaire de la carte, le formulaire d’autorisation de carte signé, etc.
7.9.3. Si vous n’envoyez pas les documents demandés, vos gains seront confisqués et votre compte fermé. Le casino ne peut être tenu responsable si vous perdez des fonds déposés à partir de comptes d’autres personnes.
7.10. Nous pouvons demander des preuves des paiements effectués vers ce site à tout moment jugé opportun.
7.11. Si des fonds sont versés par erreur sur le compte d’un joueur, il est de la responsabilité de ce joueur de nous en avertir. Tous les gains ultérieurs devront immédiatement nous être renvoyés si ces gains sont le résultat direct de cette erreur de versement.
8. Politique de retrait et de remboursement
8.1 Le montant minimal de retrait est de 100 €. Tout retrait d'un montant inférieur à 100 € sera refusé, sauf si cela est spécifiquement prévu dans les Conditions spécifiques d'un bonus.
8.2 Lorsqu’une demande de retrait a été soumise, elle restera en attente jusqu’à ce que : (a.) toutes les vérifications d’usage aient été effectuées ; (b.) vous ayez respecté les règles spécifiques d’utilisation du site, comme les conditions d’un bonus et les règles de mise. Les vérifications effectuées concerneront votre identité, âge, lieu de résidence et preuve de possession des méthodes de paiement utilisées (y compris la source de vos fonds), tel que cela est prévu à la clause 4. Si vous ne respectez pas les conditions établies dans cette clause, nous pouvons refuser le retrait.
8.3 Le Casino ne prélèvera pas de frais pour les retraits. Toutefois, les frais des banques ou prestataires de paiement devront être pris en charge par le joueur.
8.4 Les joueurs peuvent retirer un montant maximal de 5 000 € sur une période de 30 jours. Les demandes de retrait dépassant ce montant seront refusées et les fonds seront renvoyés sur le solde du joueur.
8.5 Nous ne pouvons pas être tenus responsables des délais de traitement des paiements, mais nous nous efforçons de traiter toutes les demandes de retrait en 3 à 5 jours ouvrables après finalisation de toutes les vérifications. Vous acceptez que cette période puisse varier en fonction de la méthode de retrait sélectionnée.
8.6 Nous ne pouvons effectuer de versement que vers un compte libellé au même nom et à la même adresse que le compte ouvert sur le casino.
8.7 Les paiements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour verser les fonds, pour un montant équivalent à la valeur du dépôt. Les fonds excédant ce montant peuvent être versés vers une autre méthode de retrait que possède le joueur et qui a été enregistrée sur le compte. Le casino peut décider des méthodes de retrait éligibles qui seront utilisées.
8.8 Toutes les transactions sur le casino sont libellées en Euros. Vous acceptez que des frais de conversion seront prélevés si votre compte en banque bénéficiaire du retrait est libellé dans une autre devise. De plus, les retraits effectués par virement bancaire peuvent être soumis à d’autres frais prélevés par les banques intermédiaires. Le casino n’a aucune influence sur ces frais.
8.9 Les retraits de fonds qui n'ont pas été utilisés pour jouer sont soumis à la politique de REMBOURSEMENT.
8.10 Il est de la responsabilité du joueur de respecter toutes les lois fiscales en vigueur dans son pays et de les appliquer aux gains obtenus sur le site.
8.11 Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est envoyée par e-mail, avec une raison valide pour ce remboursement, dans les 24 heures suivant les transactions nécessitant un remboursement.
8.12 Tous les fonds déposés doivent être utilisés pour placer des mises. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement / retrait de fonds qui n’a pas été entièrement joué si nous suspectons une fraude.
8.13 Si nous approuvons un remboursement, nos frais administratifs (y compris le coût des dépôts) sera prélevé sur le montant du remboursement. Ces frais s’élèvent à un montant minimum de 5 € ou 3 % du montant du dépôt.
9. Gains et paiements maximum
9.1 Si le total du dépôt du joueur n’est pas supérieur à 200 €, les joueurs n’auront le droit de retirer que 10X le montant du dernier dépôt. Ce montant maximal sera également appliqué si le joueur a effectué des dépôts supplémentaires que le casino considère, à sa propre discrétion, versés uniquement pour dépasser le seuil de 200 €.
9.2 Si vous gagnez des fonds à partir d’un Bonus gratuit sans dépôt, le montant maximal qui peut être retiré est de 50 €. Tout montant dépassant ce maximal sera automatiquement retiré du montant du retrait. Veuillez noter que si vous n’avez pas effectué de dépôt sur le casino au cours des 45 derniers jours, vous devez réactiver votre compte en déposant 50 €. Vous pourrez alors retirer 100 € (50 € de gains et 50 € de dépôt).
9.3 Tous les Bonus de Cashback et en Espèces sont limités à des retraits de maximum 10x le montant du bonus. Les fonds bonus ne peuvent pas être retirés et le casino se réserve le droit de déduire des retraits en attente le montant des fonds de cashback envoyés.
9.4 Lorsque vous recevez un bonus de dépôt, vous pouvez retirer maximum 20x le montant de votre dépôt. Cette condition s’applique également si vous jouez avec un solde bonus et que vous l’avez déposé sur votre compte avant que votre solde général ne devienne nul.
9.5 Si vous avez reçu un Bonus d’assurance, vous pourrez retirer un maximum de 20x le montant de cette Assurance.
9.6 Si vous avez échangé des points Comp contre des espèces et que vous avez remporté des gains, vous pourrez retirer 10x le montant des points Comp pour un total maximal de 1 000 €.
9.7 Si vous avez utilisé une limite de dépôt sur votre compte, votre retrait sera limité à 5x le montant fixé de la limite de dépôt.
9.8 Vous acceptez que tous les gains dépassant les montants maximaux de paiement autorisés dans cette clause de Gains et paiements maximum seront automatiquement retirés des montants de retrait.
10. Règles de mise
10.1 Lorsque vous jouez sur le casino, nous vous demandons de respecter les règles de chaque jeu. Nous nous réservons le droit de suspendre tout retrait et/ou confisquer les gains et bonus en cas de violation des règles de mise.
10.2 Si un joueur tente de profiter de manière illégitime du casino en utilisant des stratégies de jeu, comme le Martingale, le doublement de mises ou des mises à un chiffre, et que cela est raisonnablement évident, le casino peut prendre des mesures contre le joueur et, notamment, confisquer les gains et bonus.
10.3 Il est interdit de placer des mises d'un montant équivalent ou supérieur à 30 % de la valeur du dépôt en jeu. L'achat de fonctionnalités dans un jeu, qui permet de déclencher des tours gratuits pour un montant égal ou supérieur à 30 % de la limite maximale de mise, sera considéré comme un abus du jeu.
10.4 Lorsqu’un joueur reçoit un bonus, un cashback ou des points Comp échangés, une limite de mise maximale s’applique. Cette limite de mise ne doit pas être égale ou supérieure à 30 % de la valeur du bonus, du cashback ou des points Comp en jeu. Si plusieurs bonus sont actuellement en jeu, la limite sera calculée sur la base du bonus au montant le plus bas. Cette limite concerne également l'acquisition ou l’achat de fonctionnalités dans un jeu.
11. Conditions des promotions et bonus
11.1 Ce site ou des tierces parties peuvent vous offrir des promotions, compétitions et/ou améliorations du montant de vos dépôts. Lorsque vous participez à une promotion, vous devez en accepter les Conditions générales. Nous pouvons modifier ces Conditions, donc assurez-vous d'avoir toujours consulté la dernière version disponible.
11.2 Si nous avons des raisons de suspecter que vous avez abusé ou tenté d'abuser des bonus, seul ou avec d'autres personnes, nous nous réservons le droit de :
- Annuler le bonus et les gains de ce bonus,
- Révoquer, annuler ou rendre indisponible l'offre bonus,
- Bloquer tout accès à des produits spécifiques ou vous exclure des bonus sur ces produits,
- Vous exclure des futures offres promotionnelles,
- Supprimer votre compte, avec effet immédiat.
11.3 Par "Abus des bonus", nous entendons, de manière non-exhaustive :
- La violation des Conditions générales d'un bonus, des tours gratuits ou de toute autre offre promotionnelle.
- L'ouverture de plusieurs comptes de manière à profiter de bonus multiples.
- L’utilisation de fonds bonus vous permettant uniquement de passer les différentes phases bonus d'un jeu.
- Il n’est pas autorisé de retarder une partie spécifique d’un jeu, y compris des parties bonus et de tours gratuits jusqu’à ce que vous n’ayez plus d’exigence de mise à respecter, puis verser un ou plusieurs nouveaux dépôts lorsque ces parties bonus ou de tours gratuits sont toujours disponibles.
11.4 Le casino se réserve le droit de fermer de manière permanente le compte des joueurs qui ont des comportements frauduleux répétés ou enfreignent les conditions des bonus à plusieurs reprises.
11.5 Un dépôt minimal de 20 € (200 kr, 20 $) est requis pour obtenir un bonus.
11.6 Tous les bonus sont limités à un ordinateur/foyer/personne/adresse e-mail/informations bancaires. Vous ne pouvez obtenir qu’un seul bonus à la fois.
11.7 Les joueurs recevront automatiquement les bonus de l’offre de bienvenue lors de leurs trois premiers dépôts sur le casino. Tous les bonus de l’offre de bienvenue seront automatiquement envoyés lors de chaque dépôt.
11.8 Si une partie de l’offre de bienvenue ou d’autres bonus automatiques ne sont pas automatiquement crédités, veuillez contacter immédiatement notre service clientèle via le chat en direct, afin qu’ils soient crédités manuellement. Si le dépôt a été joué avant que le bonus ne soit crédité, alors le bonus ne pourra pas être octroyé.
11.9 Les joueurs peuvent annuler un bonus en contactant notre service clientèle. Cela ne peut être fait qu’avant le placement de mises. Les joueurs peuvent contacter le service clientèle pour demander l’arrêt de l’envoi de bonus automatiques, mais ce uniquement avant de déposer des fonds. Les joueurs ont le droit de refuser de recevoir des bonus sur leur compte en demandant au service clientèle de les désabonner des bonus.
11.10 Si vous obtenez des gains à partir de parties de « tours gratuits » ou « bonus » lancés avec des fonds bonus mais terminés après que tout le bonus ait été misé ou qu’il ait été supprimé ou annulé, tous les gains associés avec les fonds bonus de base seront supprimés.
11.11 Si des fonds bonus sont utilisés uniquement pour progresser dans les étapes bonus de jeux comme Sweet Alchemy, Wish Master et Robin Hood, les gains peuvent être annulés.
11.12 Les bonus ne seront pas versés aux joueurs qui ont des retraits en attente sur leur compte.
11.13 Par moment, des jeux interdits sur le territoire à partir duquel vous jouez peuvent être présentés sur le site. Il ne sera pas possible de miser des bonus sur ces jeux. Si vous recevez des tours gratuits à utiliser sur un jeu qui est interdit dans votre pays de résidence, veuillez contacter le service clientèle pour qu’ils vous envoient un prix adéquat.
11.14 Il n’est pas autorisé de jouer avec des bonus gratuits sans dépôt sur les jeux suivants : tous les types de blackjack, tous les types de roulette, tous les types de poker. Les mises placées sur ces jeux ne seront pas prises en compte dans les exigences de mise.
11.15 Les joueurs des pays suivants ne peuvent pas retirer leurs gains obtenus à partir de bonus gratuits ni les gains accumulés grâce à ce type de bonus : Algérie, Libye, Soudan, Nigeria, Mali, Érythrée, Maroc, Mauritanie, Djibouti, Congo, Kenya, Niger, Ouganda, Angola, Namibie, Mozambique, Gabon, Zambie, Afghanistan, Arménie, Bengladesh, Ouzbékistan , Vietnam, Turkménistan, Tadjikistan, Sri Lanka, Pakistan, Corée du Nord, Malaisie, Macao, Kirghizistan, Laos, Kazakhstan, Indonésie, Bhoutan, Brunei, Burma, Rwanda, Somalie, Palestine.
11.16 Les exigences de mises sur les bonus seront exigées sur le compte dès que le bonus est accepté et/ou versé sur le compte.
11.16.1. Lorsqu’un joueur joue et qu’un bonus a été versé sur son compte, les fonds du dépôt sont utilisés en priorité, puis les fonds bonus. Tous les gains provenant de parties jouées lorsqu’un bonus est versé sur le compte seront considérés comme des fonds bonus et seront donc soumis aux exigences de mise des bonus.
11.16.2. Les fonds bonus peuvent être utilisés sur toutes les machines à sous (et cartes de grattage) de Betsoft et GS. Le casino se réserve le droit de supprimer les gains et suspendre les retraits si un joueur a placé des mises sur d’autres jeux que des machines à sous et cartes de grattage alors qu’il doit atteindre des exigences de mise.
11.16.3. Le solde du bonus de bienvenue est soumis à des exigences de mise de 45x avant qu’un retrait puisse être effectué.
11.16.4. Le Cashback est toujours lié à des exigences de mise d’1X.
11.16.5. Tous les gains se trouvant sur le solde du joueur et qui ont été accumulés à partir de tours gratuits seront convertis en fonds bonus. Les fonds bonus sont soumis à des exigences de mise de 45 fois avant de pouvoir être retirés.
11.16.6. Sauf mention contraire, les bonus qui ne font pas partie de l’offre de bienvenue sont soumis à des exigences de mise de 30x avant qu’un retrait ne puisse être effectué.
11.16.7. Veuillez noter que les différents types de jeux contribuent avec un pourcentage différent aux exigences de mise :
Contribution 0%: Big Bang, Blood Suckers, Dead or Alive, Devil´s Delight, Eggomatic, Eye of the Kraken, Kings of Chicago, Pearls of India, Reel Steal, Robin Hood, The Wish Master, Tower Quest, Zombies, 300 Shields, Lucky 8 Line, Super Nudge 6000, Secrets of the Stones, Victorious, Jack Hammer 2, Jackpot Jester 6000, Jackpot Jester Wild Nudge, Viking Runecraft, Steam Tower, Demolition Squad, Hugo 2, Immortal Romance, Jack Hammer, Moon Princess, Reactoonz, Riches of RA, Creature from the Black Lagoon
Contribution 10%: Fruit Zen, Yak, Yeti & Roll, Weekend In Vegas, The Angler, Book of Sun, 88 Dragon, Gods Temple, Monkey Money, Fruits Land, Legend of Ra, Book of Gold: Double Chance, Clover Tales, 40 Joker Staxx, Viking Gods: Thor & Loki, Ecuador Gold, Faerie Spells, Faerie Spells NJP, Alkemor`s Tower, Stampede, Dragon Kings, The Golden Owl of Athena, Sevens & Fruits, Mighty Africa: 4096 Ways, Rise of Egypt, Viking Fortune : Hold & Win, Joker Expand, Spectrum.
Contribution 90%: Pinocchio, Hansel and Gretel, Scruffy Duck, Copycats, Tiger Heart, Castle Blood, Miss Midas, The Spin Lab
Contribution 100%: Slots and scratch cards
11.17 Tournois et promotions spéciales – toutes les Conditions générales supplémentaires concernant la participation à des compétitions, promotions ou activités similaires seront précisées sur la section appropriée du site, lorsque cela est requis (les « Conditions générales des bonus ») ou vous seront envoyées par e-mail. En participant à ces compétitions, promotions ou activités similaires, vous acceptez de respecter ces Conditions de participation aux offres promotionnelles ainsi que les Conditions générales. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions de participation à l’offre promotionnelle feront foi. Nous nous réservons le droit de supprimer, modifier ou ajouter des compétitions, promotions ou événements similaires sur le site, à tout moment et sans avertissement préalable, sans être tenus d’aucune responsabilité envers le joueur
12. Jeu responsable
12.1 Nous offrons à nos joueurs s’ils le souhaitent, un service via lequel ils peuvent restreindre ou fermer leur compte et/ou limiter leur capacité à placer des mises. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez contacter le service clientèle.
12.2 Pour utiliser notre option d’auto-exclusion, veuillez contacter le service clientèle de notre casino ou nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected], en mentionnant les informations du compte dont vous souhaitez vous auto-exclure et la durée de cette auto-exclusion. Si vous ne précisez pas de période spécifique, nous vous exclurons pour la durée minimale possible. Nous prendrons alors toutes les mesures possibles pour bloquer les accès à votre compte.
12.3 Nous essayerons toujours d’appliquer vos demandes de limitations volontaires aussi rapidement que possible. Si vous voulez utiliser ce site avant que cette demande ne soit appliquée, nous ne pourrons pas être tenus responsables de vos éventuelles pertes financières.
12.4 Vous acceptez que l’exclusion et les limites sont fixées par compte individuel et que si vous avez des comptes sur un autre casino dont nous sommes propriétaires, vous devez fixer vos limites sur ces autres comptes, séparément. Pendant votre période d’auto-exclusion, vous ne pouvez pas ouvrir un nouveau compte sur un autre casino dont nous sommes également propriétaires. S’il s’avère que vous avez enfreint votre auto-exclusion en ouvrant un nouveau compte sur un autre casino dont nous sommes propriétaires, nous fermerons ce compte et ne serons pas obligés de vous rembourser les dépôts que vous avez misés ou versés ou les gains reçus sur ce compte.
12.5 Pour fixer une limite de dépôt, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected]. Nous vous permettons de fixer des limites de dépôt quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles.
12.6 Le casino offre la possibilité de fixer des limites de Prise de distance/Pause sur votre compte. Pendant cette période de pause, vous ne pourrez pas effectuer de dépôt et les demandes de retrait ne seront pas autorisées. Vous pourrez accéder au solde de votre compte après la fin de cette période de pause.
13. Annulation et résultats des parties
13.1. Dans certaines circonstances particulières, nous pourrons annuler des jeux avant que vous ne commenciez une partie et/ou pendant qu’elles ont lieu.
13.2. Si un jeu est annulé avant que son arrivée ne soit annoncée sur le site, tous les frais de participation seront renvoyés sur le compte du joueur.
13.3. Si, en raison d’une erreur technique ou autre, un jeu est annulé pendant une partie, après que la partie a commencé et avant que le résultat ne soit connu, les mises des joueurs seront reversées sur leur compte.
13.4. Une fois le résultat d’une partie déterminé, il ne pourra être ni modifié ni annulé.
13.5. Les gains seront crédités sur le compte après confirmation du résultat final.
13.6. Pour que la partie soit confirmée comme étant gagnée, elle doit être mentionnée sur notre serveur. Nous n’acceptons pas de capture d’écran ou d’impression comme preuve des résultats d’une partie.
13.7. En cas de divergence entre les résultats d’une partie affichés sur ce site et les informations reprises sur nos serveurs, vous devez accepter que les informations reprises sur notre serveur font foi. Vous acceptez que, le cas échéant, un tel litige ne pourra être résolu qu’en vérifiant les informations contenues sur notre serveur. Les résultats de cette vérification seront contraignants.
14. Service clientèle et réclamations
14.1. Si un joueur rencontre un problème qui nécessite notre attention, il peut nous contacter via la page « Nous contacter » sur le site, via le centre d’aide, par téléphone ou via le chat en direct. Nous accordons beaucoup d’importance à tous les litiges éventuels et ferons notre possible pour les résoudre le plus rapidement possible. Nous faisons de notre mieux pour fournir des informations précises à nos joueurs. Toutefois, si les informations fournies par nos opérateurs contredisent ce Contrat, c’est ce Contrat qui fera foi. Les dispositions de ce Contrat seront donc toujours utilisées pour résoudre tout problème éventuel.
14.2. Les réclamations concernant le fonctionnement des jeux doivent nous être envoyées avant de commencer à jouer au jeu concerné.
14.3. Vous, le client et/ou joueur acceptez que toute réclamation envoyée plus de 21 jours après la transaction concernée dans la plainte ne sera pas traitée.
14.4. Toute réclamation ou litige concernant des jeux spécifiques ne sera traité que si ces jeux sont directement inscrits dans les fichiers de la base de données ou registres de l’entreprise.
14.5. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables en cas d’enquête liée à une réclamation déposée par un joueur contre un autre.
14.6. Nous prendrons toujours des mesures envers les personnes que nous suspectons d’avoir un comportement abusif ou illicite ou si nous pensons que ce joueur enfreint les conditions de ce Contrat.
14.7. Le Client peut envoyer ses réclamations par e-mail, à l’adresse [email protected].
15. Générateur de nombres aléatoires, logiciel et licence d’utilisateur final
15.1. Lorsque vous jouez sur le site, vous recevez une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable qui vous permet d’utiliser le logiciel de ce site conformément au Contrat fixé dans ces Conditions générales.
15.2. Le joueur ne s’adonnera à aucune activité qui pourrait porter atteinte à la réputation de ce site. Le joueur accepte qu’il doit utiliser ce site à ses propres risques et à sa propre discrétion.
15.3. Vous acceptez que nous ferons le nécessaire pour détecter si vous utilisez des logiciels conçus pour vous avantager illégalement aux dépens du casino ou d’autres joueurs. Cela comprend les logiciels d’intelligence artificielle (IA). Vous acceptez que nous puissions scanner une liste de programmes fonctionnant sur votre ordinateur, afin de contrôler si vous utilisez ou non un tel logiciel.
15.4. Tous les joueurs suspectés d’utiliser un logiciel d’intelligence artificielle, tel que cela est précisé dans la clause précédente, feront l’objet de mesures appropriées. Le cas échéant, nous pouvons annuler et/ou bloquer le compte.
15.5. Vous acceptez que chaque partie et ses résultats sont déterminés par le Générateur de nombres aléatoires. Le client accepte que ce Générateur de nombres détermine le résultat de toutes les parties.
16. Interruption du logiciel et du site
16.1. En cas d’interruption de notre logiciel, quelle qu’en soit la raison, nous pouvons vous demander une capture d’écran prouvant que cette interruption a bien eu lieu, si elle n’a pas été détectée sur notre serveur.
16.2. Si cela s’avère nécessaire, nous pouvons, occasionnellement, interrompre le fonctionnement de ce site. Cela peut comprendre des défaillances du site en raison de virus ou d’autres dysfonctionnements.
17. Divulgation des risques, limite de responsabilité, garanties et représentations
17.1. Nous affirmons dans la présente que nous ne pouvons pas garantir ni promettre (de manière implicite ou explicite, y compris, de manière non-exhaustive, les garanties de non-violation, la conformité à l’usage prévu ou la précision) que le contenu de ces Conditions générales est précis et/ou adéquat pour d’autres raisons que celles pour lesquelles établies jusqu’ici, ces garanties ne pouvant pas expressément être exclues dans le cadre des lois auxquelles sont soumises ces Conditions générales.
17.2. Vous acceptez que, lorsque vous utilisez ce site, vous le faites à vos propres risques et à votre propre discrétion. Le site, ses contenus et son système sont fournis sans engagement, assurance, garantie ni déclaration, explicites ou implicites, légales ou autres. Nous excluons ici toutes les Conditions, garanties implicites ou explicites, y compris les garanties implicites, conditions commerciales ou autres questions de qualité, capacité et adaptabilité à un objectif spécifique, de finalisation ou précision des services et du site internet, concernant l’incapacité à respecter des règles et législations en vigueur.
17.3. Nous ne pouvons pas garantir que les services ou le site internet sont autorisés et que son fonctionnement satisfera totalement le Client, ni qu’il est entièrement sécurisé et sans erreur, qu’il est régulièrement mis à jour, que les problèmes logiciels sont régulièrement corrigés, qu’il fonctionne sans interruption, que les services ou le site sont exempts de virus ou de bugs, qu’ils sont opérationnels en continuité, qu’ils sont adéquats, que le matériel est fiable, ni que toutes les informations et résultats obtenus via le service sont appropriés et fiables.
17.4. Si, pour une raison quelconque, nous sommes jugés responsables par un tribunal ou une autorité légale ayant juridiction sur l’entreprise, la somme que nous devrons verser sera strictement limitée au montant des gains nets accumulés par ce joueur spécifique, au cours de l’année civile en cours. Il pourra s’agir, lorsque cela est applicable, du montant des fonds inscrits sur le compte ou du montant transféré de et vers le compte. Le montant le moins élevé entre ces différentes options sera pris en compte.
18. Pertes ou dommages
18.1. Vous acceptez que nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de pertes ou dommages directs/indirects que vous ou une autre partie subirez en raison de votre activité sur ce site. Cela comprend toutes les pertes éventuelles subies par vous ou une autre partie lors de l’utilisation de ce site.
18.2. Nous n’acceptons aucune responsabilité, dans le cadre de la clause précédente, dans le cas des situations suivantes :
18.3. Erreur(s), erreur(s) d’impression, mauvaise(s) interprétation(s), malentendu(s), lecture(s) erronée(s), erreur(s) de traduction, faute(s) d’orthographe, erreur(s) de lecture, erreur(s) de transaction, problème(s) technique(s), erreur(s) d’enregistrement, erreur(s) manifeste(s), Force majeure et/ou d’autres erreur(s) similaire(s). Toute violation des règles de l’entreprise. Actes criminels. Conseils que nous pourrions fournir, sous quelle que forme que ce soit. Risque financier ou perte du capital, y compris, de manière non exhaustive, en raison de variations du taux de change. Actions légales et/ou autres. Pertes ou dommages que vous ou une autre partie pourriez subir après avoir utilisé le site internet, son contenu ou ceux de liens ou sites que nous avons suggérés. Pertes ou dommages que vous ou une autre partie pourriez subir après une modification, suspension ou interruption du site internet. Pertes ou dommages, y compris de manière non-exhaustive, une perte de profit, après un problème de fonctionnement du site internet, un délai, une interruption, une mauvaise transmission, une perte ou corruption des données, un mauvais fonctionnement des moyens de communication à disposition. Si un problème de fonctionnement du site provoque l’envoi de profits, collectés ou crédités sur un compte, nous pouvons récupérer tous les gains dont vous pourriez avoir bénéficié en raison de ce dysfonctionnement et vous serez obligé de nous rembourser immédiatement le montant reçu et de nous informer de ce dysfonctionnement. Le cas échéant, nous pouvons déduire de votre compte un montant égal à celui que vous pourriez avoir reçu par erreur. Toute utilisation criminelle du site ou de son contenu par une personne, ainsi que tout problème, omission ou d’autres facteurs hors de notre contrôle. Toute utilisation du site par une autre personne qui accède aux zones du site qui sont privées et normalement protégées par les identifiants et mots de passe des joueurs. En cas de problème de système ou des moyens de communication dû à un virus ou un bug, ou en cas de dommage, coût, dépense, perte ou litige provoqués par ces problèmes. Toute action des fournisseurs internet utilisés pour accéder à ce site. Nous ne pourrons pas être impliqués dans un litige entre un joueur et son fournisseur internet. De tels conflits ne devront pas affecter les obligations du joueur dans le cadre de ce contrat. Tout litige, plainte ou problème dus au fait qu’un autre joueur a posté certains contenus sur le site. Tout dommage ou perte subis par le client en raison d’une situation de force majeure hors de notre contrôle.
18.4. Vous acceptez que vous ne pouvez pas faire porter à l’entreprise la responsabilité de dommages et/ou dettes, dépenses ou autres coûts dus à l’utilisation du site par le joueur, son utilisation de matériaux provenant du site, sa participation aux jeux, son acceptation de prix et/ou gains et/ou son utilisation du logiciel, qu'il ait été téléchargé depuis le Site Internet ou par tout autre moyen.
18.5. Vous acceptez que vous ne pouvez pas faire porter à l’entreprise la responsabilité de dommages et/ou dettes, dépenses ou autres coûts considérés comme étant dus à des actions en justice entreprises par ou contre le joueur en raison de son utilisation du site. Ces actions peuvent inclure le fait que le joueur a placé des mises en ligne alors que cela est illégal dans sa juridiction.
19. Annulation des Conditions et violation du contrat
19.1. En acceptant les dispositions de ce Contrat, vous acceptez d’être contraint de nous rembourser intégralement, de nous défendre et nous exonérer en cas de plainte, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, notamment des frais juridiques ou autres, que nous devrons verser en cas de violation de ces Conditions générales, de lois, règles ou de nos droits ou ceux d’autres parties, en cas d’utilisation du service et/ou du logiciel avec votre identifiant et mot de passe, que vous soyez au courant ou pas, ainsi qu’en cas de l’acceptation de tout profit.
19.2. Si une plainte est déposée contre nous, pour quelle que raison que ce soit, à cause de vos actions, vous nous exonérerez de toute responsabilité, dommage, perte et dépense liés à cette plainte.
19.3. Si vous ne respectez pas une ou plusieurs conditions de ce contrat et/ou si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas le contrat, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, en fonction de ce que nous considérons comme raisonnablement nécessaire :
19.3.1. Bloquer tous vos comptes et déposer plainte contre vous devant la justice, en fonction du degré de l’infraction.
19.3.2. Retenir et/ou supprimer tous les dépôts et/ou gains que nous devrions vous verser.
19.3.3. Prendre des mesures appropriées, en fonction de ce qui est permis par la législation en vigueur, afin que l’entreprise soit indemnisée.
19.4. Ce contrat entre immédiatement en vigueur à partir du moment où vous cliquez sur « J’accepte ». Il reste valide jusqu’à son annulation, dans le cadre des conditions prévues dans ce contrat.
19.5. Vous avez le droit d’annuler ce contrat quand vous le voulez. Vous pouvez demander cette annulation à condition de ne pas nous devoir de fonds au moment de la demande d’annulation. Le contrat sera considéré comme annulé lorsque vous aurez reçu notre confirmation écrite reprenant tous les détails de l’annulation. Dès que vous recevez ce document, vous aurez la responsabilité de supprimer notre logiciel de votre ordinateur et d’arrêter totalement l’utilisation de nos services. Vous devrez également vous débarrasser de tous les documents qui pourraient être sous votre contrôle ou en votre possession concernant ce site.
19.6. Nous pouvons annuler ce contrat quand nous le voulons, en vous en avertissant par e-mail, à l’adresse que vous avez fournie lors de votre inscription.
19.7. Dès l’annulation de ce contrat, nous sommes légalement tenus de vous renvoyer vos propres fonds, après en avoir déduit les fonds que vous nous devez, pour quelle que raison que ce soit. Si un compte a été fermé et le contrat annulé en raison de l’échec d’une vérification de sécurité, les fonds se trouvant sur votre compte seront confisqués.
19.8. Les obligations entre les différentes parties de ce contrat seront considérées comme annulées lors de la rupture de ce contrat, sauf si d’autres droits et/ou obligations ont été acceptés dans le cadre d’un autre contrat qui comprenait la rupture du présent contrat.
20. Dispositions diverses, propriété intellectuelle et type de relation établie
20.1 Les clients ne peuvent utiliser le site qu’à des fins personnelles et non-commerciales. Aucun individu ne peut, en aucune circonstance, copier, modifier, falsifier, transmettre, distribuer, présenter, transférer, télécharger, reproduire ou changer le contenu de ce site.
20.2 Tout téléchargement non-autorisé ou toute copie des contenus de ce site, y compris du site lui-même, peut être considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle applicables dans l’Union européenne.
20.3 Ce contrat n’établit pas de relation de mandat, de collaboration, de partenariat ni de coentreprise entre l’entreprise et le joueur.
21. Conformité légale
21.1 Il est fortement conseillé aux joueurs de respecter les législations en vigueur dans le pays où ils résident/sont domiciliés. Nous ne pourrons assumer aucune responsabilité si des actions en justice sont entreprises par une autorité compétente à l’encontre d’un joueur.
22. Loi applicable et juridiction
22.1 Ce contrat est régi par les lois slovaques et a été créé en conformité avec ces lois. Le joueur accepte de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Slovaquie pour la résolution de tous les litiges liés à ce contrat. Ce contrat n’est pas soumis à la Convention des Nations unies (ONU) en matière de Contrats pour la vente internationale de biens et l’application de ce texte est expressément exclue.
23. Séparabilité
23.1. Si des dispositions de ce contrat sont considérées comme nulles ou inapplicables par un tribunal ou une autorité compétente, le reste du contrat restera valide et applicable, y compris le reste du contenu des dispositions de ce contrat affectées par la décision.
24. Titres et interprétation
24.1 Dans ce contrat, les titres sont fournis uniquement pour des raisons de clarté lors de la lecture du texte et ils ne doivent en aucun cas faire l’objet d’interprétations.
24.2 Dans ce contrat, les mots au singulier et au pluriel doivent être interprétés au singulier comme au pluriel.
25. Dérogation
25.1. Si l’entreprise fournit à un client une dérogation lui permettant d’enfreindre une des dispositions de ce contrat, cela ne signifie en aucun cas que toute infraction ultérieure sera couverte par cette dérogation.
Ce Contrat est considéré comme signé et approuvé
Par Domiseda & Partners et le client/joueur